Vous êtes actuellement connecté au site « www.cashmanagement.natixis.com » qui est la propriété exclusive de NATIXIS.

1. Introduction

Le Site cashmanagement.natixis.com est exploité par le département Marketing et Innovation de la Direction Cash management et opérations de NATIXIS et a pour objet de fournir un espace d’information et de formations dédié aux thèmes du Cash management, ainsi qu’à tout autre thème susceptible d’intéresser des trésoriers d’entreprise.

La navigation sur le présent Site est soumise à la réglementation en vigueur, ainsi qu’aux présentes Conditions d’Utilisation.

Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les termes, modalités et conditions qui s’appliquent à l’utilisation par les Internautes du contenu du Site et des Services, mis à disposition par NATIXIS sur le Site www.cashmanagement.natixis.com.

2. Définitions

• Conditions d’Utilisation : désignent les présentes conditions générales d’utilisation du Site ;
• Internautes : désignent les utilisateurs du Site;
• Service(s): désigne le(s) service(s) mis à la disposition des Internautes sur le Site notamment les formations en e-Learning, la WebTV du cash management, les FAQ, le Serious Game ;
• Formation en e-Learning, e-Learning: formations en ligne conçues par les experts Cash management de Natixis
• WebTV : ensemble de videos pédagogiques
• FAQ : réponses aux questions fréquentes sur des thèmes du Cash management, présentées par un personnage interactif
• Serious Game : jeu permettant de découvrir des offres du Cash management
• Site : désigne le site « www.cashmanagement.natixis.com ».

3. Editeur du site

Le Site est édité par NATIXIS :

• Dénomination sociale :
  • NATIXIS - Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 4 931 753 420,80 euros, immatriculée 542 044 524 RCS Paris
  • Siège social : 30, avenue Pierre Mendès-France - 75013 Paris
  • Tél. 01.58.32.30.00
  • SIREN : 542044524
  • Nomenclature d’Activités Françaises : 6492Z
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR73542044524
• Etablissement de crédit agréé en France par l'ACP - Autorité de Contrôle Prudentiel (ex. CECEI - Comité des Établissements de crédit et des Entreprises d'investissement) - 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09).
• Propriétaire de l’entreprise: NATIXIS est détenu par BPCE à hauteur de 71,54 % au 31 décembre 2010.
  • NATIXIS, dans le cadre de ses activités bancaires et financières, est soumis au Code Monétaire et Financier.
  • Adhérent à la FBF - Fédération Bancaire Française, organisation professionnelle qui représente toutes les banques implantées en France.
• Adresse e-mail: cmo-innovation@natixis.com
• Directeur de publication: Laurent Mignon
• Responsable de la rédaction: Olivier Laborde, Responsable du Département Marketing et Innovation de la Direction Cash management et opérations

Hébergeur du site internet : SYMETRIX - Le Trident – 34, Avenue de l’Europe – 38100 GRENOBLE (France) - Tél. +33 (0)4 76 61 91 50

Le fournisseur de données pour la réalisation du Site www.cashmanagement.natixis.com est le Département Marketing et Innovation de la Direction Cash management et opérations de NATIXIS.

4. Entrée en vigueur et durée des Conditions d’Utilisation du Site

En accédant au Site et aux informations qu’il contient, l’Internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage expressément à les respecter.

Les présentes Conditions d’Utilisation sont en permanence accessibles sur le Site cashmanagement.natixis.com.

NATIXIS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment. Il appartient donc à l’Internaute de s’assurer des conditions qui lui sont applicables eu égard à sa date de consultation du Site.

En ce qui concerne plus particulièrement les formations e-Learning, l’Internaute reconnaît que son inscription selon le processus décrit à l’article 6.2 constitue son accord exprès aux présentes Conditions d’Utilisation qui ne nécessite dès lors pas une signature manuscrite de ce document. Les présentes Conditions d’Utilisation constituent ainsi un contrat conclu sous forme électronique qu’il appartient à l’Internaute d’imprimer ou de sauvegarder par tout moyen de son choix.

5. Présentation des Services proposés sur le Site www.cashmanagement.natixis.com

Le Site cashmanagement.natixis.com a pour objet de mettre gracieusement à la disposition des Internautes, pour leur usage personnel, un Site proposant de l’information et des formations sur le Cash management, organisés en divers Services :

1. Des formations en e-Learning
• Les formations en e-Learning sont des formations sur des offres de services du Cash management qu’il s’agisse d’offres liées :
  • aux moyens de paiement
  • à la gestion de trésorerie
  • au Trade Finance ou aux outils de la communication bancaire (sécurité, protocoles d’échange, restitution d’informations).
• L’accès aux formations en e-Learning nécessite une autorisation préalable de Natixis dont les conditions sont décrites à l’Article 6 « Modalités d’accès et d’inscription de l’Internaute ».
2. Une WebTV : ensemble de vidéos présentant des thèmes du Cash management
3. Des FAQ : vidéos courtes présentées par un personnage interactif, répondant aux questions fréquentes du Cash management
4. Un Serious Game : jeu pédagogique proposant aux Internautes de découvrir les meilleures pratiques de la gestion des paiements et de la trésorerie à travers un parcours de questions-réponses.

NATIXIS se réserve la faculté d’apporter au Site et/ou aux Services toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires, dont notamment de retirer et/ou d’ajouter du contenu sans que cela ne puisse engager sa responsabilité d’une quelconque manière.

NATIXIS s'efforce de fournir sur l’ensemble du Site cashmanagement.natixis.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, NATIXIS ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et/ou des éventuelles carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tout tiers partenaire.

De la même manière, NATIXIS ne peut de même garantir l’exhaustivité du Site et/ou de son contenu ou l’absence de modification du Site et/ou de son contenu par un tiers (virus, intrustion).

6. Modalités d’accès et d’inscription de l’Internaute aux Services

L’Internaute peut accéder et s’inscrire aux Services proposés sur le Site dans les conditions suivantes :

6.1 Modalités d’accès de l’Internaute au contenu libre

1. Le contenu libre est constitué des Services suivants :
• - la WebTV
• - les FAQ
• - le Serious Game
2. L’accès au contenu libre est autorisé à tout Internaute

6.2. Modalités d’accès de l’Internaute au contenu non libre

1. Le contenu non libre concerne les formations en e-Learning
2. L’Internaute doit se conformer aux conditions suivantes pour avoir accès à ce contenu :
   • toute personne physique préalablement autorisée par NATIXIS à accéder aux formations en e-Learning suite à sa demande d’inscription,
   • personne physique majeure et domiciliée en France, quelle que soit sa nationalité,
   • être salarié d’une entreprise ou institution cliente de NATIXIS ou être collaborateur de NATIXIS,
3. Modalités d’inscription de l’Internaute aux formations en e-Learning

Pour s’inscrire aux formations en e-Learning du Site cashmanagement.natixis.com, l’Internaute doit cliquer sur l’onglet « Connexion » situé en haut à droite de toutes les pages du Site.

L’Internaute devra suivre toutes les étapes d’inscription et se doter d’un identifiant (adresse e-mail professionnelle) et d’un mot de passe librement paramétrable.

A l’issue de cette procédure d’inscription, l’Internaute recevra à l’adresse e-mail professionnelle communiquée une confirmation de sa demande d’inscription lui rappelant son nom d’utilisateur.

L’Internaute peut à tout moment décider de se désinscrire du site www.cashmanagement.natixis.com en envoyant un e-mail à l’administrateur du Site à l’adresse cmo-innovation@natixis.com.

L’Internaute accepte que NATIXIS lui adresse par courriers électroniques toutes informations relatives aux Services.

Toute notification sera adressée à l’Internaute à l’adresse électronique qu’il aura préalablement communiquée lors de son inscription.

Cette inscription sur le site www.cashmanagement.natixis.com vaut autorisation d’accès au contenu des Formations en e-Learning.

4. Obligations de l’Internaute quant aux codes d’accès

Lors de son inscription, l’Internaute est amené à communiquer une adresse électronique permanente (qui est son identifiant) à laquelle il peut être contacté. Cette adresse électronique doit être une adresse professionnelle. Lors de l’inscription, l’Internaute devra choisir un nom d’utilisateur qui sera ensuite utilisé comme identifiant d’accès aux formations en e-Learning proposées par le site www.cashmanagement.natixis.com et ne pourra de ce fait être modifié. Le nom d’utilisateur, l’adresse e-mail, comme les informations personnelles enregistrées dans le compte de l’Internaute, ne sont pas visibles ni accessibles aux autres Internautes. De ce fait, l’Internaute est le seul responsable de l’adresse électronique à laquelle il peut être joint. NATIXIS ne saurait être tenue pour responsable des défauts d’acheminement des courriers électroniques liés à des adresses indisponibles, absentes ou erronées ou à l’existence de systèmes de sécurité destinés à sécuriser le réseau de l’environnement professionnel auquel l’Internaute appartient, dont notamment de type pare-feu.

Le nom d’utilisateur et le mot de passe qui ont servi à l’inscription de l’Internaute sont strictement personnels et incessibles. L’Internaute est seul responsable du maintien du secret de son mot de passe et de son nom d’utilisateur et devra prendre toute mesure utile pour qu'ils ne soient pas connus et/ou utilisés par autrui. Il est également responsable de tout accès au Site réalisé grâce à son nom d’utilisateur et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse.

En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de son nom d’utilisateur et de son mot de passe par un tiers, l’Internaute s’engage à en avertir immédiatement NATIXIS par courrier électronique adressé à l’adresse électronique cmo-innovation@natixis.com. en précisant son nom d’utilisateur. Une interface sur le Site www.cashmanagement.natixis.com permet à l’Internaute de modifier librement son mot de passe.

En cas d’oubli du mot de passe, une procédure de renvoi par courrier électronique permet à l’Internaute de retrouver l’usage de son mot de passe. Cette procédure suppose la mention de l’adresse électronique communiquée par l’Internaute lors de son inscription.

7. Obligations des Internautes

D’une manière générale, l’Internaute s’oblige à :

• fournir, lors de l’inscription au Site www.cashmanagement.natixis.com une adresse électronique valide,
• respecter strictement les présentes Conditions d’Utilisation et l’ensemble des prescriptions d’utilisation qui y sont définies,
• utiliser les Services à titre gratuit et sans qu’il puisse prétendre à une quelconque rémunération ni contrepartie financière/ou de quelque nature que ce soit,
• ne faire aucun usage commercial ni professionnel des différents contenus et services auxquels il pourrait avoir accès dans le cadre du Site. A défaut, sa responsabilité pourra être engagée.

L’Internaute reconnaît comprendre la finalité du Site et/ou des Services et s’engage à se conformer à son usage normal. De même, l’Internaute s’engage à ne pas exploiter d’éventuelles failles techniques afin d’en tirer un avantage quelconque, ou de nuire à des tiers, en particulier à leur image.

Si NATIXIS constate de la part de l’Internaute un usage vicieux, abusif ou non conforme du Site et/ou des Services, elle exclura l’Internaute de l’usage du Site et/ou des Services, par tout moyen qu'elle jugera nécessaire à sa protection et à la protection des autres Internautes.

8. Accessibilité du Site

L'Internaute déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que :

• son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible "en état" et en fonction de sa disponibilité ;
• les données circulant sur l'Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ; il est ainsi rappelé que la confidentialité et l’intégrité des informations ne peuvent ni être assurées ni être garanties.
• tout matériel téléchargé par l'Internaute ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation du Site, l'est à ses risques et périls ; l'Internaute est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du Site ; il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site, dont notamment par la mise en place de tout antivirus de son choix ou de tout autre dispositif de sécurité informatique.
• la communication de ses mots de passe ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa seule responsabilité.

L’Internaute reconnaît avoir connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations. NATIXIS ne saurait être responsable des perturbations du réseau.

Il appartient à l’Internaute de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation et/ou l’utilisation des informations présentes sur le site.

De façon générale, il appartient à l'Internaute de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer que le Site n'est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucun cas, NATIXIS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son Site ou d'autres sites qui lui sont liés.

NATIXIS se réserve le droit, sans préavis nécessaire, de suspendre temporairement l’accès à toute ou partie du Site et des Services pour des raisons techniques liées notamment à la nécessité de mettre à jour le Site et /ou son contenu, de les modifier, d’en assurer la maintenance et, de manière générale pour toute autre cause technique/ organisationnelle ou d’opportunité.

9. Garantie relatives aux Services

Aucune information apparaissant sur le Site ne saurait être considérée comme une offre de services ou de produits, notamment de produits bancaires ou d’assurance, émanant de NATIXIS. Les informations qui apparaissent sur le Site sont données à titre indicatif et constituent une présentation des produits et services industrialisés ou expérimentaux, des études et des analyses, conçus et réalisés par NATIXIS. De la même manière, NATIXIS ne garantit pas que les contenus pédagogiques des formations e-learning soient adaptés aux buts poursuivis par l’Internaute.

De manière générales, NATIXIS n’offre aucune garantie, explicite ou implicite, concernant le Site, y compris, et de façon non limitative, toute garantie ou condition relative à l’exactitude des données, aux conditions, à l’adaptation à une utilisation particulière et aux résultats de l’utilisation du Site et/ou des Services.

Il appartient aux Internautes de vérifier les informations mises à leur disposition et d’en faire l’usage qu’ils jugeront eux mêmes appropriés sous leur seule responsabilité.

L’accès aux produits et services industrialisés ou expérimentaux décrits sur le présent Site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et services industrialisés ou expérimentaux présentés sur le Site ne sera fourni par NATIXIS à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit. L’Internaute est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent Site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

NATIXIS ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment et non limitativement, sur le fait que le Site cashmanagement.natixis.com soit conforme aux attentes des Internautes, dans le présent et à l'avenir, ni ne garantit qu'il soit dépourvu de toute erreur, ni que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Site soient exacts et fiables, dans le présent et à l'avenir.

Aucun conseil et aucune information, oraux et/ou écrits et/ou vidéos, obtenus par l’Internaute lors de son utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties et d’entrainer la responsabilité de la société NATIXIS.

10. Propriété intellectuelle - Propriété des informations

Le Site, ses composantes et son contenu dont notamment l’ensemble des données, textes, informations, images, photographies, graphismes, icônes, sons, logiciels font l'objet d'une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. Les contenus téléchargeables ou imprimables ne pourront l’être que dans le but d’un usage exclusivement personnel de l’Internaute. Les contenus non mentionnés comme pouvant être téléchargés ou imprimés ne pourront l’être y compris dans un seul but d’usage personnel.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, non conforme aux principes énoncés si dessus, et ce sous quelque forme que ce soit et par quelque procédé est constitutif d'un acte de contrefaçon sanctionné par l’article L335-3 du Code de Propriété Intellectuelle par trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende, et ce sauf autorisation expresse du Webmaster, joignable à l’adresse électronique cmo-innovation@natixis.com..

Les marques, ainsi que tout autre signe distinctif apparaissant sur le Site sont la propriété de NATIXIS ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, et tout usage de ces signes distinctifs sont prohibés, conformément aux articles L713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, et ce sauf autorisation écrite expresse de leur titulaire. Il en est de même des bases de données figurant au sein du Site dont le contenu est protégé, notamment par les dispositions des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection juridique des bases de données. Chaque Service et tout type de données relatives aux Services (photographies, images, vidéo, logos, pictogrammes, documents PDF, etc.), mis en ligne sur le Site, sous la direction de NATIXIS en charge du Site, sont et demeurent la seule propriété de NATIXIS et/ou de ses partenaires.

En cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle, NATIXIS se réserve le droit d’engager toute action pour faire cesser toute atteinte à ses droits et obtenir réparation du préjudice subi.

11. Loi informatique et libertés - protection de la vie privée et contrôle des connexions

Les Internautes utilisateurs du Site cashmanagement.natixis.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Ils doivent s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des informations auxquelles ils accèdent et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Des données à caractère personnel concernant les Internautes pourront être collectées à l’occasion de l’utilisation du Site et des Services le sont par NATIXIS, en tant que responsable de traitement.
Ces données sont susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés, et ce aux seules fins d’identification de l’Internaute lors de l’accès aux Services, ainsi que pour lui adresser des informations personnalisées visant notamment à lui faciliter l’usage du Site www.cashmanagement.natixis.com.
Ces données ne seront en aucun cas communiquées par NATIXIS à de tierces personnes.

Ces données seront conservées pendant la durée d’inscription, puis pour une durée d’un (1) an après la désinscription au Service. Au-delà, elles feront l’objet d’une destruction systématique par NATIXIS.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Internaute bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, qu‘il peut exercer en s’adressant à : cmo-innovation@natixis.com. L’Internaute peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Cookies : un ou plusieurs "Cookies" pourront être placés sur le disque dur des ordinateurs connectés au Site cashmanagement.natixis.com. Un "cookie" est un petit fichier émis par un serveur consulté par un Internaute et enregistré sur le disque dur de celui-ci. Les "Cookies" envoyés du Site cashmanagement.natixis.com n'ont pas pour objet d'identifier les personnes connectées. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site cashmanagement.natixis.com effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.).
Ces cookies ne pourront être installés que si l’Internaute a donné son consentement à cet effet ou configuré son navigateur en ce sens, à l’exception de tout cookies ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou strictement nécessaire à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l’Internaute.
NATIXIS s'engage à n'utiliser ces informations qu'à des fins statistiques, notamment afin d'estimer la fréquentation du Site cashmanagement.natixis.com. En aucun cas, les "Cookies" n'ont pour objet d'exploiter des informations personnelles nominatives concernant les Internautes du Site.
Les Internautes peuvent s'opposer à l'enregistrement de "Cookies" sur leur disque en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur :

Pour Mozilla firefox :

1. Choisissez le menu "outil " puis "Options"
2. Cliquez sur l'icône "vie privée"
3. Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")

Pour Opéra

1. Choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée

Cependant, NATIXIS attire l'attention des abonnés aux Services proposés sur son Site, et des Internautes, que si les logiciels de navigation de leurs ordinateurs sont configurés pour refuser les "Cookies", l'accès à certains Services du Site cashmanagement.natixis.com peut se révéler altéré, voire impossible.

Réservation du nom de domaine : cashmanagement.natixis.com est un domaine déposé par NATIXIS (SIREN : 542044524 / APE : 652C) le 20/10/2006 auprès de France Télécom.

12. Confidentialité

L’Internaute s'engage à respecter la confidentialité des informations et documents transmis par NATIXIS dans le cadre des Services, à moins que cette dernière ne l’ait autorisé préalablement et par écrit à en divulguer le contenu.

Les informations ainsi que tous les documents multimédias soumis à l’Internaute par NATIXIS sont et restent la seule propriété de cette dernière. De ce fait, l’Internaute s’engage à ne pas les reproduire, à ne pas les diffuser, ne pas les communiquer à des tiers à quel que titre que ce soit, à ne pas s’en servir de support, aussi bien à titre gratuit qu’à titre payant.

En cas de non-respect de cet engagement, NATIXIS se réserve le droit de mettre fin à l’accès de l’Internaute aux Services et d’engager toute action et/ou recours pour faire cesser toute atteinte à ses droits et obtenir réparation du préjudice subi.

La présente obligation de confidentialité subsistera pendant une durée de 5 ans (cinq ans) à compter de la cessation, pour quelque cause que ce soit, de l’accès de l’Internaute aux Services.

13. Fin du Service - Résiliation

NATIXIS peut mettre fin à tout moment à l’accès au Site, ainsi qu’aux Services. L’Internaute en sera averti trente (30) jours avant que la fin de l’accès au Site et/ou aux Services ne soit effective. Les présentes Conditions d’Utilisation n’auront alors plus vocation à s’appliquer, sauf en ce qui concerne l’effet de la clause relative à la confidentialité et ce, pour quel que motif que ce soit.

L’Internaute peut à tout moment mettre un terme à sa participation aux Services en s’en désinscrivant en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : cmo-innovation@natixis.com.. L’Internaute recevra un message électronique de confirmation de fermeture de son compte. La demande de résiliation de l’Internaute sera prise en compte par NATIXIS dans les meilleurs délais.

En cas de non-respect des présences Conditions d’Utilisation par l’Internaute, NATIXIS se réserve le droit de mettre un terme à son accès aux Services sans préavis.

14. Responsabilité

NATIXIS ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site et/ou des Services du Site cashmanagement.natixis.com, et ce quelle qu'en soit la cause.

NATIXIS ne saurait être responsable de l'altération ou de l'accès frauduleux aux données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus.

L’Internaute reconnaît expressément que les différences de capacité des différents réseaux et des sous réseaux de l'internet, ainsi que l’afflux de connexions par les Internautes à certaines heures peuvent allonger les délais de transmission et d'échanges d'information. En conséquence, la responsabilité de NATIXIS s'agissant de tout délai relatif à l'échange et la transmission d'informations par voie électronique est expressément limitée à la sortie de ses routeurs IP installés chez elle ou chez son sous traitant.

Pour l'ensemble des Services, la responsabilité de NATIXIS ne saurait être retenue en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que perturbation des services de communication.

De même, la responsabilité de NATIXIS ne pourra être recherchée si son serveur devait être indisponible pour des raisons échappant raisonnablement à son contrôle, telles que notamment, défaillance du réseau public de distribution d’électricité, grève dudit réseau, défaillance ou grève des opérateurs publics ou privés dont dépend NATIXIS pour assurer la connexion au réseau, guerres, émeutes, tempêtes, tremblements de terre, redressement ou liquidations judicaire de l’un de ses sous traitants.

NATIXIS ne saurait enfin être responsable en cas de suspension ou d’arrêt de l’accès à tout ou partie du Site et/ou des Services, sans préavis, pour quelque raison que ce soit. NATIXIS se réserve notamment le droit de suspendre l’accès à tout ou partie du Site et/ou des Services du Site cashmanagement.natixis.com en raison de problèmes techniques ou d’opérations de maintenance.

15. Liens hypertextes

Les Internautes utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction du Site sans l’autorisation expresse et préalable de NATIXIS.

Le Site cashmanagement.natixis.com peut fournir des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet.

Dans la mesure où NATIXIS ne peut contrôler parfaitement ces sites et ces sources externes, NATIXIS ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut porter aucune responsabilité quant au contenu, véracité, actualité, qualité, exhaustivité, pertinence, légalité, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
De plus, l’Internaute reconnait que NATIXIS ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance, notamment et non limitativement, au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes, par voie d'affichage, de transmissions par courrier électronique, ou par tout autre moyen.

NATIXIS se réserve le droit de supprimer à tout moment un lien vers un site web externe, sans obligation d’information préalable de l’Internaute.

16. Convention de Preuve

L’Internaute reconnaît que NATIXIS et l’Internaute peuvent procéder à l’échange des informations nécessaires à l’exécution des présentes par courriers électroniques et que ces derniers auront entre NATIXIS et l’Internaute valeur d’une preuve écrite. L’Internaute renonce en ce sens à toute confirmation par tout autre moyen.

Toute notification sera adressée à l’Internaute à l’adresse électronique qu’il aura préalablement communiquée lors de son inscription.

17. Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français. L’ensemble du contenu du Site et de ses Services est régi par la réglementation française en vigueur. Toute interprétation, contestation ou revendication concernant l’utilisation du Site sera de la compétence des tribunaux compétents du lieu du siège social de NATIXIS.